22 Août 1995

JORFTEXT000000737543 (source JORF)

De:	Aguttes (Claude, Jean, Louis)
Objet:	commissaires-priseurs associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000737543 (source JORF)

De:	Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse Ionesco
Objet:	commissaires-priseurs associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000737543 (source JORF)

De:	Dotsabide (Gabrielle, Catherine, Marthe), épouse Ionesco
Objet:	commissaire-priseur Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Plichon (Eric, Michel)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	Panien (Jean-Claude, Gabriel)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	Lanciaux (Josette, Jacqueline, Mauricette, Elvina)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Panien, Eric Plichon et Josette Lanciaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Cambrai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000736961 (source JORF)

De:	Lechanteux (Daniel) ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000736960 (source JORF)

De:	Vasseur (Guy) membre suppléant, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération agricole représentants du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:	M. Chevalier (Bernard)
Groupe:	Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

nomination

JORFTEXT000000736960 (source JORF)

De:	Raoult (Jean-Marie) membre titulaire, président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais, secrétaire adjoint de l'A.P.C.A
Objet:	membres du Conseil supérieur de la coopération agricole représentants du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:	M. Cazals (André)
Groupe:	Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

nomination

De:	de L'Estang du Rusquec (Stéphane)
Objet:	élève à l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

JORFTEXT000000736807 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Navarre (Bernard)
Objet:	après examen professionnel au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les cinq candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Marland (Gilles)
Objet:	après examen professionnel au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les cinq candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Kompf (Gilles)
Objet:	après examen professionnel au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les cinq candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Cauvy (Jean-Claude)
Objet:	après examen professionnel au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les cinq candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Catta (Didier)
Objet:	après examen professionnel au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne les cinq candidats classés par ordre de mérite

admission

notaire
notaire_residence="Vendôme (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

De:	Gervais (Jack, Maurice, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société Patrick Buisson et Alain Fessard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

JORFTEXT000000736758 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

De:	Desmazeaud (Jacques, René)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000736758 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Droué (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"

De:	Gervais (Jack, Maurice, Marcel)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000736758 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1995-09-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie"

De:	Vauzel (Andrée) attaché d'administration centrale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie date de sa mise à la retraite

JORFTEXT000000736621 (source JORF)

radiation

date_debut="1992-12-31"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie"

De:	Germanaud (Anne-Marie) attaché d'administration centrale
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie date de son intégration inspecteur à France Télécom

JORFTEXT000000554896 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000554891 (source JORF)

De:	Borel (Patrice) administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie
Objet:	au ministère de l'économie et des finances au titre de la mobilité

date_debut="1994-11-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000554890 (source JORF)

De:	Bouabsa (Kheira) attaché d'administration centrale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1996-02-04"

admission

De:	Racouchot (Christophe)
Objet:	élève à l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

JORFTEXT000000554691 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000554689 (source JORF)

De:	Martin de Compreignac (Séverine)
Objet:	élève à l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="1995-06-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000554687 (source JORF)

De:	Carrière (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="1995-10-31"
depart_retraite

admission

De:	Mongason (Christophe)
Objet:	après concours interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les six candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Guntzburger (Fabien)
Objet:	après concours interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les six candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Carton (Philippe)
Objet:	après concours interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les six candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Irvoas (Abrantes)
Objet:	après concours interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les six candidats classés par ordre de mérite (Rozenn)

admission

De:	Yvonnou (Christelle)
Objet:	après concours interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les six candidats classés par ordre de mérite

admission

De:	Chollet (Karine)
Objet:	après concours interne au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les six candidats classés par ordre de mérite

admission

JORFTEXT000000554683 (source JORF)

De:	Aguttes (Claude, Jean, Louis)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Claude Aguttes et Bernard Vassy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:	Société civile professionnelle Claude Aguttes et Bernard Vassy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

cessation de fonction

De:	Rault (Christian)
Objet:	élève à l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

JORFTEXT000000371947 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000371767 (source JORF)

De:	de Danne (Anne) administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son installation conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

radiation

JORFTEXT000000371766 (source JORF)

De:	Odart de Rilly d'Oysonville (Henri) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1995-06-26"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000371765 (source JORF)

De:	Chataigner (Jean-Marc) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000370980 (source JORF)

De:	Dromer (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1995-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000370979 (source JORF)

De:	Marmain (Gilbert) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="1995-09-15"

réintégration

JORFTEXT000000370979 (source JORF)

De:	Marmain (Gilbert) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

affectation

De:	Semin (Jean)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Rostand (Charles)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mulliez (Régis)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mausner (Jean-Claude)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mathey (François-Noël)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Daumal (Jacques)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Damamme (Alain)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Boye (Philippe)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Marcillet (Jany)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Garnier (Pierre)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Mussa-Peretto (Christian)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Leirens (Jacques)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Bazoge (Pierre)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Vidal (Pierre)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre des personnalités représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Vasseur (Christian)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre des personnalités représentant l'enseignement technique supérieur
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

De:	Perano (Anne-Marie)
Objet:	administrateurs du centre d'études techniques des industries de l'habillement Au titre du personnel technique de l'habillement (cadres et ouvriers)
Groupe:	Centre d'études techniques des industries de l'habillement

nomination

JORFTEXT000000189716 (source JORF)

De:	Chap (Michel, Bernard, Daniel) notaire Beuzeville (Eure)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire
notaire_residence="Mehun-sur-Yèvre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

De:	Rollet (Jean-Pierre, Julien, Fernand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Georges Blanchet et Gérard Depond, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000189714 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000189714 (source JORF)

De:	Rollet (Jean-Pierre, Julien, Fernand)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Graçay (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

cessation de fonction

JORFTEXT000000189675 (source JORF)

De:	Buisson (Laurent)
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Alsace
Remplace:	M. Monsonego (Georges)

date_debut="1995-10-01"

nomination

De:	Bouchier (Ivan) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000000189674 (source JORF)

réintégration

tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Bouchier (Ivan) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

JORFTEXT000000189674 (source JORF)

affectation

JORFTEXT000000189673 (source JORF)

De:	Viollet (Michel)
Objet:	président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

president

nomination

JORFTEXT000000189670 (source JORF)

De:	Melet (Hélène)
Objet:	élève à l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="1995-06-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000189639 (source JORF)

De:	Croise (Jean-Paul)
Objet:	élève à l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="1995-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000189571 (source JORF)

De:	Labro (Anne-Marie, Léonie, Eugénie), épouse Lourdin
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000189570 (source JORF)

De:	Feller (Vincent) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son installation conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

radiation

JORFTEXT000000189569 (source JORF)

De:	Perault (Daniel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration