à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à compter du 24 décembre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à compter du 22 décembre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

à compter du 17 octobre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 1er octobre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 1er novembre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 1er novembre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 1er novembre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à compter du 1er novembre 1995

Conseil supérieur des Français de l'étranger

sous-préfet de 1re classe, en service détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Solange Bruant et Jean-François Debergue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

sous-préfet de 1re classe, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

administrateur civil détaché

sous-préfet hors classe

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef de service

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateurs généraux du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur du travail

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la sûreté des installations nucléaires au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur adjoint, ainsi qu'à

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Laporte, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Laporte et Michel Laporte, notaires associés, titulaire d'un office notarial

chef de service administratif, 5e échelon

des contrôles

chef de service administratif, 5e échelon

à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

des contrôles

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon

à la retraite

par limite d'âge

notaire

Faouët (Morbihan)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

des contrôles

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la retraite

par limite d'âge

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

chef d'escadron, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Sciences de la matière

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Renseignement, langues

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Economie, gestion

Suppléant

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Formation militaire

Suppléant

professeur, université de Paris-Sorbonne

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Vice-président

général de corps d'armée, adjoint major de la région militaire de défense Nord-Est

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Président

professeur, université Rennes-I

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Sciences de la matière

Titulaires

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Sciences de la matière

Titulaires

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Sciences de la matière

Titulaires

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Renseignement, langues

Titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Renseignement, langues

Titulaires

commandant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Renseignement, langues

Secrétaire du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Economie, gestion

Titulaires

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Economie, gestion

Titulaires

professeur, université Rennes-I

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Economie, gestion

Titulaires

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Formation militaire

Titulaire

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1993-1995

Option Renseignement, langues

Titulaires

préfet du Val-d'Oise

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet d'Eure-et-Loir

préfet d'Eure-et-Loir

préfet du Val-d'Oise

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire

office vacant

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

des contrôles

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

à la retraite

agent contractuel

chef du bureau des cabinets, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

sur une liste complémentaire d'admission (par ordre de mérite)

sur une liste complémentaire d'admission (par ordre de mérite)

sur une liste complémentaire d'admission (par ordre de mérite)

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale de deux ans

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale de deux ans

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale de deux ans

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale de deux ans

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

(Isabelle)

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

(Sylvie)

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Pour une durée maximale d'un an

préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse

préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

directeur de la navigation aérienne

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur des transports aériens

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'aviation civile

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Maninetti, Guy Villemin, Louis Aussedat et Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial

directeur du budget

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ingénieur en chef des télécommunications

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

avoué associé membre de la société Dauphin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.), titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)

avoués associés

membres de la société civile professionnelle Bernard Manhes et Jean Floucaud de Fourcroy, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Grenoble (Isère)

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

Conseiller technique

administrateur civil

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Clomesnil et Jean Pidoux, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice

notaires associés

membres de la société Brigitte Le Lann et Jacques Kerbaul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Brigitte Le Lann et Jacques Kerbaul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Joseph Crenn et Eric Crenn, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

au grade de lieutenant

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

vice-président (Evry)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

premier juge (Pontoise)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

premier juge des enfants (Lyon)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut (Créteil)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

premier substitut (Versailles)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

premier juge d'instruction (Pau)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut (Créteil)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

vice-président (Versailles)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

vice-président (Versailles)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

premier juge (Versailles)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut (Nanterre)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

substitut (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

vice-président (Versailles)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

juge (Nanterre)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrit

Inscrits: 120

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE

POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT

A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits: 23

premier juge (Angers)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Orléans)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Lille)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

juge (Mende), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge des enfants (Lille)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (La Rochelle)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Grenoble)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

président (Bourgoin-Jallieu)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

procureur de la République (Rochefort)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge (Grasse)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Laval)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

juge (Lyon)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

conseiller à la cour d'appel (Montpellier)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge (Châlons-sur-Marne)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge (Lyon)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Bordeaux)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

conseiller à la cour d'appel (Poitiers)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier substitut (Lorient)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Evry), tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

président (Foix)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Clermont-Ferrand)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Rennes)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Nouméa)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge d'instruction (Marseille)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier juge des enfants (Rouen)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

président (Belley), chargé de l'application des peines

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Poitiers)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Evry)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Bourges)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier substitut (Lille)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

vice-président (Béziers), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654