Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

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De: Tourcoing (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté
Groupe:
désignation
28 Décembre 201228/12/2012
De: HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.