Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tourcoing (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté
Groupe:
Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026844716
(source JORF)
désignation
28 Décembre 2012
28/12/2012
De:
HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger)
Objet:
de
Groupe:
Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026844716
(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 2012
28/12/2012