Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Tourcoing (Nord)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté
Groupe:	Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger)
Objet:	de
Groupe:	Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.