28 Décembre 2012

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar

à compter de la date du présent arrêté

directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à

responsable juridique des ressources humaines, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions

directrice des ressources humaines, et à

secrétaire générale du Centre national pour le développement du sport

l'intérim des fonctions de directeur général du Centre national pour le développement du sport

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication

directrice générale de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

greffiers de tribunaux de commerce associés

attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle Juliette SOINNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (Nord)

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Guillaume HOUZÉ DE L'AULNOIT, Thibaut HOUZÉ DE L'AULNOIT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)

membre de la société civile professionnelle David GOUHIER et Jean-Michel BOISSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

conseiller maître à la Cour des comptes

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure en chef des mines, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies