28 Décembre 2012

JUSB1243617A (source BOMJ)

De:	Danielle DUBOURGEAT greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JORFTEXT000026844857 (source JORF)

De:	François Ardonceau directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à
Objet:	compter du 1er décembre 2012

délégation de signature

JORFTEXT000026844857 (source JORF)

De:	Pascaline Lehénanff responsable juridique des ressources humaines, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions
Objet:	compter du 1er décembre 2012

délégation de signature

JORFTEXT000026844857 (source JORF)

De:	claire Castanet directrice des ressources humaines, et à
Objet:	compter du 1er décembre 2012

délégation de signature

JORFTEXT000026844729 (source JORF)

De:	Martine GUSTIN-FALL secrétaire générale du Centre national pour le développement du sport
Objet:	l'intérim des fonctions de directeur général du Centre national pour le développement du sport
Groupe:	Centre national pour le développement du sport (CNDS)

date_debut="2013-01-01"

charge

JORFTEXT000026844726 (source JORF)

De:	Sylvie Clément-Cuzin administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

date_debut="2013-01-13"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000026844723 (source JORF)

De:	Marie Bonnet
Objet:	directrice générale de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:	Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

nomination

JORFTEXT000026844720 (source JORF)

De:	Laurent Machureau administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction du budget

renouvellement

De:	HOUZÉ DE L'AULNOIT (Thibaut, François, Etienne, Christian)
Objet:	greffiers de tribunaux de commerce associés

greffier

nomination

De:	HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger)
Objet:	greffiers de tribunaux de commerce associés

greffier

nomination

De:	SOINNE (Juliette, Marie)
Objet:	greffiers de tribunaux de commerce associés

greffier

nomination

De:	Tourcoing (Nord)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté
Groupe:	Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	HOUZÉ DE L'AULNOIT (Guillaume, François, André, Roger)
Objet:	de
Groupe:	Suppression de deux offices de greffier de tribunaux de commerce et à un office créé (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	SOINNE (Juliette, Marie)
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée membre de la société civile professionnelle Juliette SOINNE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (Nord)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roubaix-Tourcoing"

cessation de fonction

De:	HOUZÉ DE L'AULNOIT (Thibaut, François, Etienne, Christian)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés membres de la société civile professionnelle Guillaume HOUZÉ DE L'AULNOIT, Thibaut HOUZÉ DE L'AULNOIT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lille"

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	PÉAN (Rodolphe, Christian, Jean-Luc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle David GOUHIER et Jean-Michel BOISSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000026844714 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire

De:	PÉAN (Rodolphe, Christian, Jean-Luc)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle

JORFTEXT000026844714 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Creully (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	Rodolphe PÉAN
Objet:	notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000026844714 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000026844711 (source JORF)

De:	Feller (Vincent) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	avocat général
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Didier Lansiaux ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Didier Lansiaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Etienne Hans ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Marie-Solange Tissier ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Sylvie Tanneur attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Anne-Florie Le Clézio-Coron ingénieure en chef des mines, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

délégation de signature

De:	Philippe Reb université de
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 5 -

inscription

De:	Benoît Pichereau Paris Ensam
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 5 -

inscription

De:	Michel Krammer université de Toulon (IUT Toulon)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 5 -

inscription

De:	Daniel Husson université de Dijon (IUT Le Creusot)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 5 -

inscription

De:	Michel Bon Paris Ensam
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 5 -

inscription

De:	Pascal Zavattiero université de
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 11 -

inscription

De:	Michel Moulin université d'Aix-Marseille (IUT Marseille)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 11 -

inscription

De:	Philippe Gras Paris Ensam
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 11 -

inscription

De:	Philippe Denier INSA de Strasbourg
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 11 -

inscription

De:	Bernard Giron université de Dijon (IUT Le Creusot)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012

inscription

De:	Joël Dubois université de Lyon 1 (IUT Lyon 1)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012

inscription

De:	Marc Briard ISMP Saint-Ouen
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012

inscription

De:	Alice Bozian-Bartoletti université d'Évry (IUT Évry)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 5 -

inscription

De:	Nancy 1 (ESSTIN)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 5 -

inscription

De:	Sylvie Lecharpentier université de Rennes 1 (IUT de Lannion)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 11 -

inscription

De:	Nancy 1 (IUT Nancy-Brabois)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012 11 -

inscription

De:	Laurence Raspal-Salmon université de Monptellier 2 (IUT Montpellier)
Objet:	sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2012

inscription