Suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: MORGAT (Jean-Pierre, Robert)
notaire
Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté
Groupe:
Suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022210420(source JORF)
désignation
16 Mai 201016/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.