premier président honoraire de la Cour des comptes

président

chef du service juridique et des partis politiques, et à

dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

dans les limites des attributions de ce dernier

adjoint au chef de service, placé directement sous l'autorité de

dans les limites des attributions de ce dernier

responsable du pôle ressources humaines, et à

dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service des affaires générales, du personnel et des finances, placés directement sous l'autorité de

dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service informatique et logistique, à

dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

responsable du pôle budget et finances, placés directement sous l'autorité de

dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives

secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

au nom du président

directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Lorraine

membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique

personnalités qualifiées

vice-présidents de l'Agence du service civique

vice-présidents de l'Agence du service civique

directeur de l'Agence du service civique

(Scouts et guides de France)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire

Suppléantes

(Fédération française des maisons des jeunes et de la culture)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire

Suppléantes

(Jeunesse ouvrière chrétienne)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire

Titulaires

(FRANCAS)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire

Titulaires

président de l'Agence du service civique

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

inspectrice du Trésor public

agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne

contrôleur de La Poste

agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

membre titulaire du conseil d'administration du BRGM

représentant du ministre chargé du budget

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), DCSP/services centraux

adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur des activités et de la protection sociales à la direction générale et au secrétariat général

date à laquelle

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste

pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER-GAGNEUIL, François-Xavier GUIS-SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)

attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaires associés

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno BERNARD et Philippe GUIVARC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (Puy-de-Dôme, Cantal, Allier, Haute-Loire)

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

inspecteur général des affaires sociales, adjoint du chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du département des moyens généraux. »

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

conseiller d'administration

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

attaché d'administration

dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées. »

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

4

conseiller d'administration

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

3

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

3

conseiller d'administration

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

magistrate

dans la limite des attributions du département des ressources humaines

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

greffière en chef

dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

2

conseillère d'administration

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

1

cadre permanent RATP

dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

chargée d'études documentaires

dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine. »

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

attachée principale d'administration

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

chargée d'études documentaires

dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

7

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale