Tarifs plafonds applicables aux CHRS sont mis en place depuis 2018 dans une démarche de maîtrise des coûts et de rationalisation dans la répartition des moyens dévolus aux établissements (organisation)

De: Baleine du Laurens (Frédéric, Gabriel, Charles)
conseiller diplomatique du Gouvernement. Chevalier du 7 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères et européennes
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-07"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
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15 Novembre 200915/11/2009
De: Blanc, née Gerrer (Nicole, Irène)
directrice d'un conseil national de la pêche. Chevalier du 7 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, et du développement durable
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, et du développement durable"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-07"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
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16 Mai 200616/05/2006