Transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Claude Mercier
notaire à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Objet:
à la commission
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Poisson
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000731417(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
à la commission
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires:
membre titulaire
Remplace:M. Joël Dejean de la Batie
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000731417(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.