11 Septembre 1994


De: Claude Mercier
notaire à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)
Objet:
à la commission
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Poisson
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000000731417(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
à la commission
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires:
membre titulaire
Remplace:M. Joël Dejean de la Batie
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
JORFTEXT000000731417(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean Gaeremynck
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000730951(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jacqueline de Guillenchmidt
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000730951(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 199411/09/1994
De: Christian Bodin
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000547850(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Christian Bodin
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000547849(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Yves Bot
magistrat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Philippe Léger
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jacqueline de Guillenchmidt
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.