Tribunal d'instance de Mamers et du greffe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Labouret (Eliane), épouse Rimbourg
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamers et du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers et du greffe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mamers
"
JORFTEXT000019326027
(source JORF)
nomination
14 Août 2008
14/08/2008