Tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3 (organisation)


De: DESCHANCIAUX Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Septembre 201009/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.