Tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DESCHANCIAUX Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
Groupe:
Tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Nazaire
"
JUSB1024151A
(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 2010
09/09/2010