tribunal_instance="Saint-Nazaire" (tag)


De: Hélène LE BARS-EID
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Hélène LE BARS-EID
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000036145555(source JORF)
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Estelle HAMON
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Justin LETEINTURIER
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1716941A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201701/06/2017
De: Caroline TANGUY
(HERRY)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1629783A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201604/10/2016
De: Franck NGUEMA ONDO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1402606A(source BOMJ)
nomination
21 Janvier 201421/01/2014
De: Delphine VINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1303736A(source BOMJ)
nomination
06 Février 201306/02/2013
De: Viviane GUILLOU
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="2013-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1303736A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 201306/02/2013
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patricia DESCHANCIAUX
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="2012-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1229001A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Nicole BAUTIER épouse TANGUY
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SaintNazaire
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JUSB1205254A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: DESCHANCIAUX Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
Groupe:
Tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1024151A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: François DAIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christine Foucher-Gros
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Casini, épouse Bachelet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Bautier (Nicole), épouse Tanguy
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:
Mme Cornu
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
date_debut="1998-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000558001(source JORF)
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Cornu (Catherine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lelièvre (Marie-Claude), épouse Leroux
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Philippe Brunel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cornu (Catherine)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:Mme Le Gall
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000712258(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Marie-Yvonne Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:M. Branger
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Branger (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762(source JORF)
admission
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.