Tribunal de grande instance d'Orléans, atteint par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain DARVENNES
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, atteint par la limite d'âge le
31 mars 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
14 Février 201414/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.