Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée (organisation)

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(pub gratuite)

De: Richard-Vallet (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée
date_debut="1993-06-20"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000163514(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.