Tribunal de grande instance de Nice, placé en position de congé de fin d'activité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Jobin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut
=
"
2004-06-17
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice, placé en position de congé de fin d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000416400
(source JORF)
admission
03 Février 2004
03/02/2004