Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne MALIBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
date_debut
=
"
2013-09-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
19e arrondissement de Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946
(source JORF)
admission
28 Mars 2013
28/03/2013