Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annie Brumeau
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 janvier 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
11 novembre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000028965965(source JORF)
radiation
22 Mai 201422/05/2014
De: Marie-Françoise Lamande
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 septembre 2008
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
16 septembre 2006
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000018699586(source JORF)
radiation
26 Avril 200826/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.