Tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le (organisation)


De: Thierry BAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
26 janvier 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le
26 juillet 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Novembre 202103/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.