09 Octobre 1999

De:	Monclin (Alain)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Flageollet (William)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Couchot (Edmond)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Barsac (Jacques)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Victor (Eliane)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Tulli (Michelle)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Vernet (Marc)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Van Damme (Charles)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Ruh (Jean-Pierre)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Loué (Yannick)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Fano (Michel)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Chapouillié (Guy)
Objet:	à titre de personnalités qualifiées les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 pris pour l'application de la loi no 88-20 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000744643 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	François Asensi député de la Seine-Saint-Denis
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports

JORFTEXT000000744642 (source JORF)

charge

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Mazier (Hervé)
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

JORFTEXT000000561245 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Dall'acqua (Paul) directeur départemental du Val-de-Marne, à Créteil
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, à La Garenne-Colombes

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000561244 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Dongois (Francis)
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin à Strasbourg
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin à Strasbourg

date_debut="1999-10-01"

JORFTEXT000000561111 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Bernard Poullain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2000-02-01"
date_fin="2003-01-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000561110 (source JORF)

admission

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Saliou-Gloux (Monique) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de la commission de dérogation, objet du présent arrêté
Groupe:	Commission de dérogation, objet du présent arrêté

president

JORFTEXT000000561068 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Regaldo (Jacques)
Objet:	président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	M. Hullin (Christian)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant
president

JORFTEXT000000385281 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Georges-Jean Pinault professeur des universités à l'université Clermont-II
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences historiques et philologiques)
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

date_debut="1999-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

JORFTEXT000000385280 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Guy-Michel Leproux chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences historiques et philologiques)
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

date_debut="1999-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

JORFTEXT000000385280 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Geneviève Esnos, épouse Hasenohr professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences historiques et philologiques)
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

date_debut="1999-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

JORFTEXT000000385280 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Sophie Démare-Lafont professeur des universités à l'université de Versailles
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affectés à l'Ecole pratique des hautes études (sciences historiques et philologiques)
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

date_debut="1999-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

JORFTEXT000000385280 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Fabienne Renault
Objet:	magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de

magistrat

JORFTEXT000000384004 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Olivier Douvreleur sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000384004 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Danielle Raingeard de la Blétière directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000384004 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Catherine Chadelat
Objet:	à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000384004 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Catherine Chadelat à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000384004 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Seigneur (Louis) dans leurs fonctions de membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Objet:	dans leurs fonctions de membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000197694 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Pinatel (André)
Objet:	dans leurs fonctions de membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000197694 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Le Jeune (Jean-François)
Objet:	dans leurs fonctions de membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000197694 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Durand (Pierre)
Objet:	dans leurs fonctions de membres titulaires
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000197694 (source JORF)

reconduction

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Jacques Le Rider
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affecté à l'Ecole pratique des hautes études (histoire européenne)
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

date_debut="1999-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

JORFTEXT000000197693 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Chagrass (Sylviane) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000197692 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Toupet (Valérie) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

JORFTEXT000000197692 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Hubert Pinsseau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2000-01-26"
date_fin="2000-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000197691 (source JORF)

admission

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Pierre Grapinet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000197690 (source JORF)

admission

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Laurent Touvet
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Didier Guédon conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Jean-Denis Combrexelle maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Jean-Pierre Bonin
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Gilles Bachelier
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Claude Trupin
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Anne-Françoise Roul
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Christine Maugüé
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Sylvie Esparre
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999

De:	Michèle Dayries
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000197329 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1999 09/10/1999