Une commission départementale de vérification des titres (organisation)


De: Pierre Calvet
président de section de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:
membre d'une commission départementale de vérification des titres
instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévue par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Alain Coutellier
Groupe:
nomination
16 Janvier 200316/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.