16 Janvier 2003

JORFTEXT000000776946 (source JORF)

De:	Descours-Gatin (Chantal) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2003-02-01"

réintégration

JORFTEXT000000776946 (source JORF)

De:	Descours-Gatin (Chantal) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

affectation

De:	Jean-Marc Salmon chef du service administration et ressources humaines
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Frédéric Puaux chef du service international
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	François Lions chef du service économie et concurrence
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Philippe Distler chef du service interconnexion et nouvelles technologies
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Gilles Crespin chef du service opérateurs et ressources
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Elisabeth Rolin chef du service juridique
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:	Leurs attributions respectives

habilitation

De:	Jean Marimbert directeur général
Objet:	au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

autorite_delegation="Président"

délégation de signature

JORFTEXT000000776828 (source JORF)

De:	Ghirardi (Olivier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2003-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

affectation

De:	Dharman Suryanarayanan
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement 2003 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Alexandre Paquot
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement 2003 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Daniel Ochoa (en service détaché)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement 2003 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Frédéric Lehmann
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement 2003 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Arnaud Grevoz (en service détaché)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement 2003 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Xavier Bravo (en service détaché)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement 2003 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Mathieu Bineau
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement 2003 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

JORFTEXT000000594901 (source JORF)

De:	Muriel Benharous
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des salariés renouvelables sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:	M. Abdel Guertit
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000594900 (source JORF)

De:	Jean-Claude Lehmann
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique sur proposition du ministre chargé de la recherche personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine économique et social
Remplace:	M. Francis Mer
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration

nomination

De:	Hubert Jayet professeur à l'université Lille-I
Objet:	membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

suppleant

nomination

De:	Pierre Dubois professeur à l'université de Marne-la-Vallée
Objet:	membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

suppleant

nomination

De:	Jean Gadrey professeur à l'université Lille-I
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

De:	Alain Chenu professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres titulaires du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

JORFTEXT000000594898 (source JORF)

De:	Alain Goy adjoint pour les statistiques auprès de la directrice de la programmation et du développement
Objet:	membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

JORFTEXT000000594897 (source JORF)

De:	Hennetin (Jacques)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000594099 (source JORF)

De:	Pierre-Mathieu Duhamel directeur du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Air France représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Sophie Mahieux
Groupe:	société Air France

conseil_administration

nomination

De:	Michel Roesch
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau complémentaire d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Ilarion Pavel
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau complémentaire d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Stéphane Michel
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau complémentaire d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Marc-Henri Desportes
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau complémentaire d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Jérémie Averous
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau complémentaire d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Patricia Blanc
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau complémentaire d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur en chef des mines est établi

inscription

De:	Groux (Guy)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 40 : politique : pouvoir, organisation
Remplace:	M. Friedberg (Erhard)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Matic (Yvan)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 23 : génomes : structures, fonctions et régulations
Remplace:	M. Legrain (Pierre)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Tordo (Paul)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 15 : systèmes moléculaires complexes
Remplace:	M. Tondre (Christian)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Mignard (François)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 14 : système solaire et univers lointain
Remplace:	M. Pelletier (Guy)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Despeux (Catherine)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 38 : unité de l'homme et diversité des cultures
Remplace:	M. Fabiani (Jean-Louis)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Iconomidou-Fayard (Lydia)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 3 : des particules aux noyaux
Remplace:	M. Lefrançois (Jacques)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Bloch-Devaux (Brigitte)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 3 : des particules aux noyaux
Remplace:	Mme Ruhlmann-Kleider (Vanina)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Arnaud-Neu (Françoise)
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique : Section 17 : molécules : structures et interactions
Remplace:	M. Sartre (Alain)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000410936 (source JORF)

De:	Michel Dhenin (Bibliothèque nationale de France)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques (liste complémentaire)

date_debut="2002-09-06"

nomination

JORFTEXT000000410936 (source JORF)

De:	Marine Bedel (direction régionale des affaires culturelles de Bretagne)
Objet:	titularisés et affectés conservateur général des bibliothèques (liste complémentaire)

date_debut="2002-09-06"

nomination

JORFTEXT000000410584 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 19 novembre 2002 Le président
Groupe:	Société CNBC Europe

charge

De:	Thierry Weil (en service détaché)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement pour l'année 2002 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Didier Lansiaux
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement pour l'année 2002 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Jérôme Goellner
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement pour l'année 2002 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Jean-Claude Duriez (en service détaché)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement pour l'année 2002 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Pierre Berest
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement pour l'année 2002 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Alain Bamberger (en service détaché)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau principal d'avancement pour l'année 2002 au grade d'ingénieur général des mines est établi

inscription

De:	Olivier Martin université Grenoble-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 74 : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Remplace:	M. Yannick Blandin
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Philippe Brunel université de Limoges
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 74 : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Remplace:	M. Philippe Sarrazin
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jérôme Mars Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 61 : génie informatique, automatique, et traitement du signal
Remplace:	Mme Nadine Guillaud-Martin
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Philippe Peyla université Grenoble-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 28 : milieux denses et matériaux
Remplace:	M. Thierry Klein
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Louis Marrou université de La Rochelle
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 23 : géographie physique, humaine, économique et régionale
Remplace:	Mme Isabelle Lefort
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Patrice Cohen université de Rouen
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire
Remplace:	Mme Sylvie Faizang
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Charles Zaremba université Aix-Marseille-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 13 : langues et littératures slaves
Remplace:	M. Janusz Barczynski
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Annick Guerin-Cartron université Paris-V
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Remplace:	M. Even Loarer
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Dominique Meurs université Paris-II
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 05 : sciences économiques
Remplace:	M. Eric Dehay
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Christine Ferrari-Breeur université Lyon-III
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 02 : droit public
Remplace:	M. Philippe Billet
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Dominique Flores-Velardocchio université Aix-Marseille-III
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié Maîtres de conférences des universités et assimilés Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Remplace:	M. Marc Cornu
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

JORFTEXT000000228153 (source JORF)

De:	Pierre Calvet président de section de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:	membre d'une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:	M. Alain Coutellier
Groupe:	Une commission départementale de vérification des titres

nomination