Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense (organisation)


De: Robert Pandraud
ancien ministre, député de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
JORFTEXT000000589368(source JORF)
charge
24 Juillet 200124/07/2001
De: Christophe Caresche
député de la 18e circonscription de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense
JORFTEXT000000589367(source JORF)
charge
24 Juillet 200124/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.