Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Hunault
député de la Loire-Atlantique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes
JORFTEXT000000605277
(source JORF)
charge
25 Avril 2003
25/04/2003