Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville (organisation)

De: Pierre Bourguignon
député de la Seine-Maritime
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
JORFTEXT000000759822(source JORF)
charge
06 Mars 199906/03/1999
De: Chantal Rodrigo
députée des Hautes-Pyrénées
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
JORFTEXT000000759821(source JORF)
charge
06 Mars 199906/03/1999