Une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aline ARCHIMBAUD
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer
JORFTEXT000030660908
(source JORF)
charge
02 Juin 2015
02/06/2015
De:
Marie-Anne CHAPDELAINE
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer
JORFTEXT000030660903
(source JORF)
charge
02 Juin 2015
02/06/2015