ingénieure de recherche hors classe

directeur général des services (DGS) de l'université Panthéon-Assas (groupe II)

(DJOUBRI)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen

(CAPOT)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rouen

à compter de la date de passation des comptes

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

administrateur général détaché

sous-préfet d'Antony

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre

sous-préfet

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie radiothérapique

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie radiothérapique

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

commissaire-priseur judiciaire associé

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle Vincent, Marie, Joseph, Dominique JOURDAIN de MUIZON et Dominique, Hervé, Marie, Christophe LE COËNT, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Senlis (Oise)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, notaires, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe VOUILLON et Eric LEVASSEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Notaires & Conseils, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alfredy CUYPERS, Philippe CUVELIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe CLAUDEL et Christophe HUGUENIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe CLAUDEL et Christophe HUGUENIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

conseiller en charge de la communication au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère en charge de l'orientation, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'éducation permanente tout au long de la vie au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère auprès de la ministre, discours, prospective, études et développement durable

conseillère auprès de la ministre, chargée de la mobilisation pour l'enseignement et l'insertion professionnels, les relations avec le monde professionnel et le développement durable

conseillère en charge de la presse au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère en charge de la lutte contre le décrochage scolaire, de l'insertion professionnelle des jeunes et des relations éducation-emploi au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère en charge des affaires budgétaires et de la modernisation de l'action publique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires

Suppléant

secrétaire national FGTE

au Conseil national de l'air

6°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

expert développement durable

au Conseil national de l'air

6°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Suppléant

vice-président

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique

Suppléant

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

Suppléant

adjoint au maire de Nice

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléant

conseiller délégué à Feyzin

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléant

préfet de la région Centre et préfet du Loiret

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

chef de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

directeur général du LNE

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

Suppléant

chef du service de l'évaluation de la qualité de l'air

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Suppléant

responsable climat et collectivités locales

Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition du Réseau Action Climat

Suppléante

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition du Réseau Action Climat

Suppléante

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition de France Nature Environnement

Suppléant

responsable du département bioénergies

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables

Suppléante

responsable Environnement ERAMET - Branche Ni

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées

Suppléante

ingénieure environnement

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

responsable du dossier qualité de l'air

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

Suppléante

adjointe à la chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé du logement

Suppléante

chargée des questions santé/transport au bureau de la synthèse stratégique

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé des transports

Suppléante

chargée du dossier qualité de l'air extérieur au bureau de l'environnement extérieur et produits chimiques

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de la santé

Suppléante

chargée de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

chef du bureau du changement climatique et de la biodiversité

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Suppléante

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition du Réseau Action Climat

Titulaire

président

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires

Titulaire

délégué national développement durable

au Conseil national de l'air

6°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Titulaire

conseiller ordinal

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition du conseil national de l'ordre des médecins

Titulaire

président

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables

Titulaire

chargé de mission réglementations Environnement et produits Total Raffinage Chimie direction Stratégie Développement Recherche

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées

Titulaire

secrétaire général

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers

Titulaire

président

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique

Titulaire

président de la commission ventilation de l'UECF

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

président de la chambre d'agriculture de Moselle

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

maire de Petit-Couronne

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaire

vice-président du conseil départemental du Bas-Rhin

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

chef du bureau des services locaux

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

préfet de la région Rhône-Alpes et préfet du Rhône

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

Titulaire

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

directeur général de l'énergie et du climat

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

sous directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

directeur villes et territoires durables

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Titulaire

vice-président du conseil régional Rhône-Alpes, délégué à la santé et à l'environnement

au Conseil national de l'air

2°

vice-président

député maire de Bonneville (74)

au Conseil national de l'air

1°

président

responsable transports et fiscalité

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition du Réseau Action Climat

Titulaire

secrétaire nationale

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition de France Nature Environnement

Titulaire

porte-parole

au Conseil national de l'air

7°

représentants des associations, organismes et fondations

Sur proposition d'Ecologie sans frontière

Titulaire

secrétaire confédérale au service économie et société

au Conseil national de l'air

6°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

vice-présidente de la région Poitou-Charentes

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports

Titulaire

conseillère régionale PACA

au Conseil national de l'air

4°

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des régions de France

Titulaire

chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé du logement

Titulaire

chef du bureau de la synthèse stratégique

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

chef du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de la santé

Titulaire

directrice exécutive du LCSQA

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air

Titulaire

professeure de santé publique à l'université Paris-Descartes

au Conseil national de l'air

2°

vice-président

président

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement

Titulaire

président

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

Titulaire

président d'AIRPARIF

membre du bureau d'ATMO France

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de la fédération ATMO France

Titulaire

coprésident

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de la Task Force on Techno-economic Issues

Titulaire

directeur général

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Titulaire

chef du département des missions institutionnelles

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de Météo-France

Titulaire

administratrice d'ATMO Midi-Pyrénées, vice-présidente d'ATMO France

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de la fédération ATMO France

Titulaire

présidente., Et

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur

Titulaire

personnalités désignées

en raison de leur compétence

Sur proposition de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique , Titulaire

présidente

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur

Titulaire

coordonnatrice du programme de surveillance française sur la pollution atmosphérique et la santé

au Conseil national de l'air

8°

personnalités qualifiées

Sur proposition de l'Institut national de veille sanitaire

Titulaire

conseiller affaires économiques, financières et commerciales

sénatrice

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer

députée

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer

Directeur de recherche de 2ème classe au CNRS

directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice adjointe administrative de l'institut de Physique aux fins

mentionnées à l'article 1er ci-dessus

directeur de l'institut de Physique

au nom de la déléguée régionale de Paris Michel-Ange, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles l'institut de

Ingénieur d'études CNRS

assistante de prévention au sein de l'unité de service de recherche n° 3225 intitulée Maison de l'archéologie et de l'ethnologie

directeur adjoint scientifique de l'INSHS

au nom du président du CNRS, la convention de création du laboratoire international associé « Mines Atacama » conclue entre le CNRS et les organismes susvisés

directeur de l'INSMI

au nom du président du CNRS, la convention de renouvellement de l'unité mixte internationale « Centro de Modelamiento Matemático » conclue entre « the Universidad de Chile » et le CNRS

directeur adjoint scientifique de l'INP en charge de la politique de site