Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (organisation)


De: Jean-François Chossy
député de la Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
JORFTEXT000000235779(source JORF)
charge
11 Mars 200311/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.