Une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer (organisation)


De: Dominique Bussereau
député de la Charente-Maritime
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'outre-mer
JORFTEXT000000560064(source JORF)
charge
18 Mai 199618/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.