Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Morange
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
JORFTEXT000000443524
(source JORF)
charge
17 Septembre 2004
17/09/2004