17 Septembre 2004

directrice des études de l'Ecole du Louvre

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Guichemerre et Jean-François Billerach, notaires associés

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

conseiller scientifique du conseiller général pour l'armement

membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique

sur proposition de la ministre de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

agente contractuelle de 2e catégorie

sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Gérard Fischhoff-Lucette Nicolaï, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Gérard Fischhoff-Lucette Nicolaï, huissiers de justice associés

chef de service, adjoint au directeur du développement des médias

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias

représentant de l'Etat membre des conseils d'administration des sociétés

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

adjointe administrative d'administration centrale de 2e classe

régisseuse de recettes auprès de la direction des archives

administratrice civile hors classe

directrice de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

commissaire principal de la police nationale

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des transporteurs, des transporteurs-distributeurs et des loueurs

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

membre de la société civile professionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller d'Etat honoraire, président

membres de la commission de validation

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

chef de service au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

contrôleuse d'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de validation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

député des Yvelines

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur général près la cour d'appel de Grenoble

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en disponibilité, sans traitement

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet de Blaye