Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration (organisation)


De: Michel Fanget
député du Puy-de-Dôme
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
JORFTEXT000000199826(source JORF)
charge
30 Mars 199730/03/1997
De: Claude Demassieux
député du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
JORFTEXT000000742103(source JORF)
charge
18 Avril 199618/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.