Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration (organisation)

De: Michel Fanget
député du Puy-de-Dôme
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
charge
30 Mars 199730/03/1997
De: Claude Demassieux
député du Pas-de-Calais
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
charge
18 Avril 199618/04/1996