Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense (organisation)

De: François Trucy
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
charge
05 Août 199305/08/1993