Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur (organisation)


De: Francis Saint-Léger
député de la Lozère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur
JORFTEXT000000444836(source JORF)
charge
01 Juin 200501/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.