T

de confirmer s'il entendait maintenir sa demande de règlement de différend

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique qui devait se tenir le

était annulée

T

a confirmé le maintien de sa demande de règlement de différend

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique qui devait se tenir le

était annulée

T

ni présent ni représenté

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

Rodriguez

directeur général adjoint de la direction des affaires juridiques, représentant le directeur général empêché

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

Demichel

représentant Enedis, assistés de Mes de Pouzilhac et Delime

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

membres, qui s'est tenue dans les locaux de la CRE, à la date ci-dessus mentionnée, en présence de

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

T était réglementairement redevable des frais facturés

pour le compte d'Enedis, ce que le MNE a par ailleurs conclu

T

Enedis ont présenté des observations sur ce moyen susceptible d'être relevé d'office

les observations de Me Labaeye

Par une décision du

la clôture de l'instruction a été fixée au

à 12 heures

T

le

frais qui ont été annulés dans la facturation de mai 2025 et pour lesquels TEEGF a procédé à un « geste commercial » en juin 2025

Morellet-Steiner

présidente

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

Michel

rapporteure

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

Alusse

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

représentant TEEGF, assistées de Me Labaeye

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Les parties ont été régulièrement convoquées à la séance publique du comité de règlement des différends et des sanctions sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M

composée de

Michel

présentant les moyens et les conclusions des parties

à partir du 1er août 2025, les frais de relève réelle seront systématiquement dû en présence d'un compteur non communicant, y compris en cas de transmission des index de consommation, de telle sorte que TEEGF refacturera au client à l'euro près les frais de relève résiduelle facturés par Enedis

Par des courriers du

les parties ont été informées que la séance publique était fixée au

à 9 heures

Le comité a entendu

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du plan

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du plan

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de four à arc électrique porté par la société ArcelorMittal

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de four à arc électrique porté par la société ArcelorMittal

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet Mistral porté par la société Marcegaglia

garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet Mistral porté par la société Marcegaglia

garantes de la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94)

garantes de la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94)

garantes de la concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu'au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94)

délégué régional des Pays de la Loire

délégué régional de Normandie

déléguée régionale d'Occitanie

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

administratrice de l'Etat du deuxième grade

responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de l'Oise (niveau IV, groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er février 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur adjoint de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord (niveau IV, groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des finances publiques

receveuse des fondations intérimaire de l'Institut de France et des académies

attaché principal d'administration de l'Etat

agent comptable du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Institut national du nautisme

à compter du 1er janvier 2026

membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

conservatrice générale du patrimoine honoraire

membre de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

au titre de personnalité compétente dans le domaine culturel

directeur général du Centre national du livre

ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mars 2026

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 23 et INDEFILMS 15

pour un second mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

pour un second mandat

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse

pour un second mandat

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Quimper

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper

pour un second mandat

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes

pour un second mandat

Cour d'appel de Pau

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

pour un second mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans

pour un second mandat

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Narbonne

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne

pour un second mandat

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon

pour un second mandat

Cour d'appel de Lyon

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

pour un second mandat

Cour d'appel de Limoges

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges

pour un second mandat

Cour d'appel de Limoges

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges

pour un second mandat

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France

pour un second mandat

Cour d'appel d'Angers

Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers

pour un second mandat

Cour d'appel d'Angers

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Angers

pour un second mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice

pour un second mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat

directeur des services judiciaires

adjointe administrative

mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) située à Brétigny-sur-Orge

à compter du 1er février 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie

directeurs départementaux interministériels

2°

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse

directeurs départementaux interministériels

1°

administrateur de l'Etat du deuxième grade

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

préfète du Lot

administratrice de l'Etat du deuxième grade

préfète du Lot

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaires généraux adjoints de la présidence française du G7

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7

administrateur de l'Etat du grade transitoire, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7