Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement (organisation)

De: Frédéric Reiss
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000021990586(source JORF)
charge
19 Mars 201019/03/2010
De: Jean-Michel FOURGOUS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000020993568(source JORF)
charge
26 Août 200926/08/2009