au cours duquel ils seront appelés à choisir leur affectation, en fonction de leur rang de classement, sur une liste de postes à pourvoir déterminée en fonction des besoins du service. En outre, il est rappelé qu'ils devront fixer leur résidence dans le ressort de la juridiction où ils

conformément aux dispositions de l'article L. 231-9 du code de justice administrative

dans ses fonctions

adjoint à la personnalité qualifiée

mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »

conservateur général du patrimoine

du corps des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

conseillère technique chargée des relations avec le Parlement

conseillère pour les relations avec le Parlement au cabinet du ministre

conseillère pour les relations avec le Parlement

membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer comme personnalités représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales

membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer comme personnalités représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales

membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer comme personnalités représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales

membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer comme personnalités représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales

membres du conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer comme personnalités représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales

conseiller maître à la Cour des comptes

directrice générale de l'offre de soins

étudiant civil

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants des étudiants

ingénieur de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants des étudiants

étudiant civil

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants des étudiants

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

chargé de prévention (secrétaire du comité)

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

chef des « services techniques »

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

directeur adjoint, président

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

professeur agrégé au centre « développement des technologies nouvelles »

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

chef du service « informatique »

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

responsable du laboratoire « mécanique des structures navales »

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

secrétaire général

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

SPCE/Défense

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

SPCE/Défense

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

IV. ― Les représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

CFDT

enseignante-chercheuse au laboratoire « extraction et exploitation de l'information en environnements incertains »

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

responsable du service « rayonnement-communication »

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

chef de la section « marchés »

auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement le comité central d'hygiène et de sécurité

II. ― Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont

contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn

inspecteur du travail

contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne, à Laon

inspecteur du travail

contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Corse

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Jura

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, mise à disposition auprès de la maison départementale des personnes handicapées de l'Orne

inspecteur du travail

contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

inspecteur du travail

contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à l'unité territoriale du Rhône

inspecteur du travail

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

avocat général près la Cour de cassation

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

commandant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Melun-Val de Seine (Seine-et-Marne), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, tué par balles le

lors d'une fusillade à Villiers-en-Bière

à l'ordre de la Nation

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques du Centre

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

huissier de justice

Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

huissier de justice

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Chantal LAURENT ― Véronique LAURENT ― Agnès SUBRENAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Chantal LAURENT ― Véronique LAURENT ― Agnès SUBRENAT, huissiers de justice associés

notaire associé

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marc DARRICARRERE et Alain CABAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (17e)

adjointe administrative de première classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thiers

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon

à compter de la date de passation des comptes

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret du

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse intérimaire d'avances auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Différentes catégories d'usagers

en remplacement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Différentes catégories d'usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis par et parmi les membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Collectivités territoriales

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante

amiral. Officier du 13 juillet 2004

à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE