Une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucette Michaux-Chevry
sénatrice de la Guadeloupe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
JORFTEXT000000644196
(source JORF)
charge
14 Février 2007
14/02/2007
De:
Denis Detcheverry
sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
JORFTEXT000000615201
(source JORF)
charge
27 Décembre 2006
27/12/2006