27 Décembre 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Onimus (Nicolas)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2007-01-17"
JORFTEXT000000791057(source JORF)
affectation
27 Décembre 200627/12/2006
De: Roland Blanchet
précédemment directeur du cabinet adjoint
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2007-01-02"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000791055(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jean-François Vilotte
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2007-01-02"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000791055(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Ferdinand-Maurice Constant
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2007-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000791051(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Maurice Michaud
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Martin - Saint-Barthélemy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000791050(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jean Lachkar
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet d'Ussel
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Ussel
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
JORFTEXT000000791049(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Christian Saout
président de l'association AIDES
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre de représentants des usagers
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
JORFTEXT000000790889(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Marcel Royez
secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH)
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre de représentants des usagers
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
JORFTEXT000000790889(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Christiane Basset
membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
au titre de représentants des usagers
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
JORFTEXT000000790889(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Melin (Laurent, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000790888(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Marechal (Véronique, Bernadette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000790888(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Griveaux (Patrick, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Griveaux, Jean-François Lanel et François-Stanislas Thomas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000790888(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Albert Hiribarrondo
président de l'Association des centraliens
Objet:
sur proposition de l'Association des anciens élèves de l'Ecole centrale
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Remplace:M. Jean-Yves Rossi
Groupe:
École centrale des arts et manufactures
ecole="École centrale"
conseil_administration
JORFTEXT000000790887(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Alice Djakovitch
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:Mme Claudine Macresy
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
JORFTEXT000000790886(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
vice-président du Conseil national de sécurité civile
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
JORFTEXT000000790885(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Alain Tiret
directeur des relations institutionnelles et de la gestion des crises à Véolia Eau
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre du collège des acteurs de la protection des populations, et des opérateurs de services publics
représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de distribution de l'eau
Remplace:M. Gilbert Arnaud
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
JORFTEXT000000790885(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Martial Saddier
président de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membre associé
au titre de sa compétence particulière pour la même durée
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
JORFTEXT000000790885(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
membres du Conseil national de sécurité civile
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre du collège des personnalités qualifiées
personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises
Remplace:M. Alain Gehin
Groupe:
Conseil national de sécurité civile
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000790885(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Gérard Chabot
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membre titulaire du jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
Remplace:M. Hervé Lecuyer
Groupe:
Jury
JORFTEXT000000615365(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Eric Szymczak
agent contractuel
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:M. Daniel Paris
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000000615360(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Anne Daumand
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la caisse de crédit municipal de Toulon
Remplace:M. Jean-Luc Zarbo
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Toulon
JORFTEXT000000615359(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: André Clair
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
Remplace:Mme Corinne Garcia
Groupe:
Agence française de l'adoption
JORFTEXT000000615358(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Yves Dame
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
JORFTEXT000000615357(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Marchand (Marie-Astrid, Brigitte, Paulette, Michelle, Huguette)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Boeri (Régine, Marie, Françoise), épouse Anezo
notaire
notaire_residence="Machecoul (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000615208(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
désignation
27 Décembre 200627/12/2006
De: Arnould (Joël)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
désignation
27 Décembre 200627/12/2006
De: Daussin-Charpantier (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Durand (Robert)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000615207(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Max Dorville
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Guadeloupe
Groupe:
Académie de Guadeloupe
date_debut="2007-01-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000615206(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Eveline Cailleau
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Valenciennes métropole »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Réussite éducative Valenciennes métropole »
JORFTEXT000000615205(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Vincent Niquet
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000615203(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins
Groupe:
Sous-préfecture - Provins
Préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000615202(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Denis Detcheverry
sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'outre-mer
JORFTEXT000000615201(source JORF)
charge
27 Décembre 200627/12/2006
De: Thierry Baron
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Provins
sous-préfet hors classe hors cadre
Groupe:
Sous-préfecture - Provins
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000000423865(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jocelyne Debray
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000423722(source JORF)
inscription
27 Décembre 200627/12/2006
De: Superchi (Serge)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lavaud et Christian Bravard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lyon
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Lyon"
JORFTEXT000000423721(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Brinon (Aline)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-01-02"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000423720(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: de Vulpillières (Jean-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Alluin (Guy)
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2007-01-01"
suppleant
president
JORFTEXT000000423719(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Martial Grima Carreras
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement, de l'emploi et de la formation en Corse
Remplace:Mme Marie-Josée Blas
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la gestion des outils de l'environnement de l'emploi et de la formation en Corse
JORFTEXT000000423717(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jean-Philippe Quesnel
attaché territorial
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public IDHESA « Bretagne océane »
Groupe:
Groupement d'intérêt public IDHESA « Bretagne océane »
JORFTEXT000000423716(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Bernard Bahut
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron
Groupe:
Sous-préfecture de Nontron
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000000423715(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Philippe Harang
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Langres
Groupe:
Sous-préfecture de Langres
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000423567(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Dordogne
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Dordogne - M. Onimus "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000244133(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Judicaël Phan
direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
JORFTEXT000000241724(source JORF)
habilitation
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jérôme Polverini
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Stéphanie Grimaldi
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000241721(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Christian Mathais
secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
des fonctions de directeur par intérim de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000241720(source JORF)
charge
27 Décembre 200627/12/2006
De: Philippe Detilleux
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Remplace:M. Patrick Chocat
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241719(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Augu (Damien, Marie, François, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Bourles, Martine Bourles, Vincent Matyja, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000241718(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Chauvet (Philippe, Robert, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimboeuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000241717(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Baudrand (François-Xavier, Guillaume)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paimboeuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000241717(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Chauvet (Philippe, Robert, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paimboeuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000241717(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Vié (Jean-Christophe, Philippe-Marie, Robert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Levroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000241572(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Vié (Jean-Christophe, Philippe-Marie, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles Houelleu, Anne Houelleu-Delaveau et Jean-Christophe Vié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000000241572(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Marie-Pierre Feugas
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne »
Remplace:M. Didier Stegen
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne
JORFTEXT000000241571(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jacques Castell
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en oeuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en oeuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie
JORFTEXT000000241570(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jean-Marc Coguic
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (création)
Groupe:
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
JORFTEXT000000241569(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Denis Sauve
receveur des finances de Vienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilbert Gay Para
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
conseil_administration
JORFTEXT000000241568(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Berthet (Dominique)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000241567(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jean-François Houssin
sous-préfet, sous-préfet de Calvi
Objet:
sous-préfet de La Flèche
Groupe:
Sous-préfecture - La Flèche
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000000241566(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006
De: Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-01-17"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000241563(source JORF)
nomination
27 Décembre 200627/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.