Une mission temporaire auprès du ministre de la culture (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Serrou
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la culture
JORFTEXT000000559494
(source JORF)
charge
26 Mars 1996
26/03/1996