Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Larcher
sénateur des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie
JORFTEXT000000181768
(source JORF)
charge
09 Avril 1994
09/04/1994