Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Herbillon
député du Val-de-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes
JORFTEXT000000786423
(source JORF)
charge
23 Novembre 2004
23/11/2004