Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Bloche
député de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication
JORFTEXT000000186760
(source JORF)
charge
28 Avril 1998
28/04/1998