28 Avril 1998

JORFTEXT000000738908 (source JORF)

De:	Boutin (Jacqueline) administrateur civil hors classe
Objet:	chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

date_debut="1998-02-23"

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Marianne Levy-Rosenwald administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:	M. Menasseyre
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000738907 (source JORF)

nomination

De:	Simoni (Blaise)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Moreau (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Jouguelet (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Farago (Bela)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Camguilhem (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

JORFTEXT000000556113 (source JORF)

De:	Colcombet (François)
Objet:	membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes membre titulaire
Remplace:	M. Orcel (Louis)
Groupe:	Conseil national des opérations funéraires

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"

De:	Chassagnard (Jean) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Fougères sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Fougères

JORFTEXT000000556112 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000373330 (source JORF)

De:	Faille (Jean) titulaire
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers de la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:	M. Benech (Michel)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie pour

nomination

De:	Foidart (Alain)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="1998-06-16"

promotion

De:	Despres (Christian)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="1998-06-16"

promotion

De:	Chapelet (Philippe)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="1998-05-20"

promotion

De:	Stein (Joël)
Objet:	ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

date_debut="1998-04-20"

promotion

JORFTEXT000000373328 (source JORF)

De:	Renaut (Didier)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000373328 (source JORF)

De:	Legrand (Emmanuel)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000373328 (source JORF)

De:	Chassagneux (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies ci-après

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000373327 (source JORF)

De:	Ortin (Roger) directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au grade de directeur du travail de 1re classe

date_debut="1998-02-15"

promotion

JORFTEXT000000373326 (source JORF)

De:	Poupard (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"

De:	Jean-Paul Véziant ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:	M. Philippe Selz
Groupe:	République du Cameroun

JORFTEXT000000373325 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000373290 (source JORF)

De:	Dupont-Kerlan (Elisabeth) adjointe au directeur de la technologie au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:	M. Duc (Christian)
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Vidal (Dominique) infirmier général
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Sede (Claude) inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Plassais (Patrick) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-I Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Laramas (Jean-Claude) chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-I Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Dubourg (Yves) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-I Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Bourdon (Didier) ingénieur divisionnaire
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-I Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Bougaud (André) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-I Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Bernard (Yves) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-I Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Toussaint (Roland) ingénieur subdivisionnaire
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Richez (Yves) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Hebrard (Patrice) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Graffin (Jean-Pierre) attaché d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Gleasterman (Roger) directeur d'établissement sanitaire et social
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Ferrari (Raynald) attaché principal territorial
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Ferrandis (Gérard) ingénieur en organisation
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Damie (Philippe) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Conan (Pascal) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Autissier (Christian) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Alexia (Christian) ingénieur en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Rouch (Françoise) chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-I Emplois de 1re classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Wesolek (Thérèse) infirmière générale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Gerinier (Joële) infirmière générale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Clemente (Martine) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Billot (Marie-Josèphe) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

De:	Auburtin (Anne) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sur la liste d'aptitude prévue à l'article 10-I et 10-II du chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 1998 Article 10-11 Emplois de 2e classe
Groupe:	Personnels de direction des établissements

inscription

JORFTEXT000000186797 (source JORF)

De:	Bertin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1998-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Pascal Duchadeuil conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Candiard
Groupe:	Conseil maître

JORFTEXT000000186796 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
cour_comptes

De:	Marie-Françoise Garaud conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Conseil maître

JORFTEXT000000186796 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000186761 (source JORF)

De:	Valérie Pécresse maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Sylvie Hubac
Groupe:	Conseil d'État

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000186760 (source JORF)

De:	Patrick Bloche député de Paris
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication

charge