Une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Lebreton
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
JORFTEXT000027291292
(source JORF)
charge
10 Avril 2013
10/04/2013
De:
Serge Letchimy
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
JORFTEXT000026617648
(source JORF)
charge
13 Novembre 2012
13/11/2012