10 Avril 2013


De: Gilbert GARAGNON
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Adrien LEIBER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Thierry LIESENFELD
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Yannick FLACH
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes commissaire aux comptes de Colmar, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle MORGAT
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Bernard GASTINGER
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc FASSIER
président de la compagnie des juges consulaires des tribunaux des départements du Rhin et de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Martine RIVET
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle MENDI
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel STORCK
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc NOEL
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Charles GOYET
professeur de droit privé à l'université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe BUZZI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1307558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Chantal BERGER
avocat général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Louis KANTOR
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1307556A(source BOMJ)
désignation
10 Avril 201310/04/2013
De: Alain CUEIC
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Vincent LESDOS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseiller à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine LAVALLEY
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hervé SAVOURIN
président de la fédération française bancaire régionale de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Louis LANDAIS
directeur régional de la banque de France de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe GUILLAIS
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean MONTIER
professeur des universités à l'université de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Alexandre GAGNEPAIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités à l'université de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne COMPAIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1307555A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: François FRANCHI
président de chambre à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Remplace:Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1307552A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Edith BOIZETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1305460A(source BOMJ)
désignation
10 Avril 201310/04/2013
De: Gérard TABURET
directeur départemental des finances publiques de l'Aude, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Paul METOIS
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hervé CHASSERY
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Frédéric MENON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laury LOZANO-PUGLIESE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Samuel HERVE
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe PETEL
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre KERSAUZE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise PEROCHON
professeur de droit à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1305453A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Annie KIT
(LEMARINIER)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Tribunal de grande instance de Foix
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
suppleant
JUSB1309558A(source BOMJ)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nadine LEROUX
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1309558A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Directeur de cabinet
conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2013-04-08"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000027291379(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Durand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller établissements et services, santé, budget
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guillaume Macher
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller en charge des discours et de la prospective
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Benjamin Foissey
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller affaires parlementaires
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérémy Boroy
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller accessibilité et éducation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Delphine Prady
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère politiques de solidarité
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Céline Jaeggy-Roulmann
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller emploi et formation professionnelle
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aurore Lambert
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillers
Conseillère citoyenneté, accès aux droits et relation avec les associations
date_debut="2013-03-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Durand
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller établissements et services, santé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Daniel Agacinski
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Vassilieff
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère scolarisation, formation, accessibilité
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Delphine Prady
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseillère ressources et minima sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc Vallaud
CGT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Eric Poubanne
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Denis Esclade
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christian Longo
désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick Gout
personne accueillie à l'ESAT d'Auxerre (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Robert Bideau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
6
représentant du département de l'Yonne
désigné par le président du conseil général
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Kempf
CFDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
8
membres élus par le personnel
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Izac
personne accueillie à l'ESAT de Chagrenon (Essonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Cécile Gibier
désignée
sur proposition de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
7
représentant des usagers
dont deux au moins désignés
sur proposition des associations nationales représentatives des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Claire-Lise Campion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
5
représentant du département de l'Essonne
désigné par le président du conseil général
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nathalie Cuvillier
sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'action sociale
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Roux
directeur général d'une association gestionnaire d'établissements
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc Perruche
directeur adjoint de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Corinne Goutorbe
enseignante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Adeline Escrihuela-Forey
directrice adjointe du centre hospitalier d'Auxerre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
4
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Yonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture de l'Yonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sylvie Yannick-Arnoult
directrice de l'institut régional de formation à l'action sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Marjolaine Rauze
présidente de l'association pour l'aide à l'enfance et à l'adolescence en difficulté
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
3
personnalités qualifiées
désignées par le préfet de l'Essonne
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
Préfecture d'Essonne
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aline Ferrand-Ricquer
directrice de l'Etablissement public de santé d'Antony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
personnalité qualifiée
désignée par le ministre chargée de l'action sociale
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291371(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent BARBAROUX
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
president
conseil_administration
JORFTEXT000027291367(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Angélique Afonso
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes »
Remplace:M. Bernard Guillot
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Centre de recherches en nutrition humaine Rhône-Alpes »
JORFTEXT000027291365(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Roger Schilling
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de la Mayenne
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire de la Mayenne
JORFTEXT000027291363(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Franck GUERY
directeur des services douaniers de 1re classe à Toulouse
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Rouen
receveur régional
Remplace:M. Patrick DEUNET
Groupe:
Recette régionale de Rouen
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000027291361(source JORF)
détachement
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre PREZIOSI
directeur des services douaniers de 1re classe à Ajaccio
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au service « taxe poids lourds » (STPL) à Metz
receveur régional
Groupe:
Service « taxe poids lourds » (STPL) à Metz
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000027291359(source JORF)
détachement
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascal DELADRIERE
directeur des services douaniers de 1re classe à Bordeaux
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects au bureau C3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » à la direction générale des douanes et droits indirects
chef du bureau
Remplace:Mme Elisabeth BRAUN
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2013-03-18"
JORFTEXT000027291357(source JORF)
détachement
10 Avril 201310/04/2013
De: Bruno BUTTIER
directeur des services douaniers de 1re classe à Cayenne
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Pointe-à-Pitre
receveur régional
Remplace:M. Hervé LORIOD
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects à la recette régionale de Pointe-à-Pitre
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000027291355(source JORF)
détachement
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick DEUNET
administrateur des douanes et droits indirects à Rouen
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Paris-Ouest
receveur régional
Remplace:M. Jean-Pierre MAZE
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000027291353(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Elisabeth BRAUN
administratrice des douanes et droits indirects, chef du bureau C3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects au service « taxe poids lourds » (STPL) à Metz
directrice du STPL
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2013-03-04"
JORFTEXT000027291351(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel BOUR
administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Lyon
receveur régional
Remplace:M. Maurice JOUBERT
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2013-05-01"
JORFTEXT000027291349(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Prod'homme (Vincent)
à Arcueil (Val-de-Marne)
Objet:
au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:M. Pandiani (Franck)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027291345(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Lanuit (Jean-Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
JORFTEXT000027291337(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Henry (Lionel, Laurent, Philippe, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire général du Conseil général de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
JORFTEXT000027291334(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Damienne Verguin
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000027291331(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sophie VILLERS
Objet:
président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
president
JORFTEXT000027291329(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Mickaël MOULIN
représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Hugues FISCHER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000027291326(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guillaume COGNAT
représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Nicolas FISCHER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000027291326(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: SANSA (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: DUVERGER (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ZENON (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: VINCENT (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: VILMIN (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: VAILLI (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ULLIAC (Bruno)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: TYBURN (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: TOURNIE (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: TOURNAY (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SPIES (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SOUYRIS (Florian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SOULIER (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SORIEUL (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SMITH (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SKRZYNSKI (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SCHAELLER (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ROYER (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: PORTENARD (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: PETITPOISSON (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: PETIT (Yannick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: PERRY (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PEREAU (Samuel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PELÉ (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PAQUEREAU (Denis)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MONET (Jean-Paul)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MOINEAU (Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MILLOT (Stéphane)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MASSON (Pierre)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MARTY (Laurent)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MARCOUX (Yves)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MARCAILLOU (Didier)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MAIRESSE (Matthieu)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MAGNONE (Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LEBON (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LE GOUALHER (David)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LANDRIEAU (Christophe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: JESER (Ralph)
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10 Avril 201310/04/2013
De: JEANDEMANGE (Christian)
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10 Avril 201310/04/2013
De: JACQUIN (Hervé)
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10 Avril 201310/04/2013
De: HITTINGER (Fabien)
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10 Avril 201310/04/2013
De: HERMELIN (Rémi)
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10 Avril 201310/04/2013
De: HERARD (Serge)
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10 Avril 201310/04/2013
De: HELLEU (Stéphane)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GROISILLIER (Thierry)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GRISOT (Thierry)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GOUZE (Alain)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GIROUD (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GIORDAN (Denis)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GERBEAUX (Jérôme)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GARIOUD (Pierre)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GALTIER (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FUCHS (Christophe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FONTAINE (Dominique)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FICHAUX CASANOVA (Frédérique)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FENECH (Jean-François)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DUBOUE (Xavier)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DIDIER (Fabien)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DEZA (Régis)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DEMIERRE (Sacha)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DELAUNAY (Serge)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DAOUDAL (Louis-Marie)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CHAUVIN (Fabrice)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CHAPON (Yves)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CAVALIER (Yves)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CASSOU (Bertrand)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CARRET (Thierry)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BOULOU (Alain)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BILLARD (Jean-François)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BEZERT (Daniel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BELLINA (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BECCARI (Jean-Luc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BARTHET (Guy)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BARBIER (Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: ARGUEIL (Denis)
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10 Avril 201310/04/2013
De: ANDURAND (Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: ALLARD (Vincent)
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10 Avril 201310/04/2013
De: VILLEVAL (Jean-Michel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: VERGE (Sébastien)
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10 Avril 201310/04/2013
De: TAILHARDAT (Fabrice)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SOUPRAYENMESTRI (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SORRIBAS (Edmond)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SINGLE (Eric)
Objet:
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10 Avril 201310/04/2013
De: SCHULTZ (Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SAMMUT (Jean-Claude)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SALINESI (Pierre)
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10 Avril 201310/04/2013
De: RICHARD (Didier)
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10 Avril 201310/04/2013
De: POULAIN (Daniel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PIERI (Pierre)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PAULY (Jean-Luc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PATUREL (Ivan)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PATHOUX (Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PASCAL (Gilbert)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MOSSE (Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MORIN (Stéphane)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MOREAU (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MONTGÉNIE (Sylvain)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MONTALTI (Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MENGUAL (Gilles)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MAILHE (Alain)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LELIEVRE (Frédéric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LEGRAS (Gérard)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LEBUY (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LEBEAU (Didier)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LANGLAIS (Jean-Michel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LAMBROUIN (Jean-Yves)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LAHOUSSOY (Thierry)
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10 Avril 201310/04/2013
De: JUGGERY (Emmanuel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: HORB (Jean-Jacques)
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10 Avril 201310/04/2013
De: HEYRAUD (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GUIDAT (Raymond)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GROS (François)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GROHIN (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GAVEL (Yves)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FOURNIER (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FADIN (Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DOMENEGHETTI (Bertrand)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MARTIN dit LATOUR
(Pascal)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DENAVE (Bruno)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CROSO (Yves)
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10 Avril 201310/04/2013
De: COSTE (Jérôme)
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10 Avril 201310/04/2013
De: COLOMBINO (François)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CLAVAUD (Emmanuel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CHAVILLON (Laurent)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CHABOT (Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CHABAS (Thierry)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CELLIER (René)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CARRER (Jacques)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CANELLAS (Robert)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BÉDOGNI (Jean-Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BOUR (Michel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BOULARD (Christian)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BILLIET (Hervé)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BERTHOUIN (Hervé)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BERNARD (Laurent)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BEAUSSE (Bruno)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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10 Avril 201310/04/2013
De: BALDASSARI (Charles)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
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10 Avril 201310/04/2013
De: ANTENOR-HABAZAC (Félix)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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10 Avril 201310/04/2013
De: VASSEUR (Daniel)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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10 Avril 201310/04/2013
De: VANDENHOVE (Dominique)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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10 Avril 201310/04/2013
De: VALLIER (François)
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10 Avril 201310/04/2013
De: TELLANGER (Michel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: STOCK (Noël)
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10 Avril 201310/04/2013
De: STECHMANN (Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: RIVIERE (Jean-Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: RIVIERE (Alain)
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10 Avril 201310/04/2013
De: RAIBAUT (Robert)
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10 Avril 201310/04/2013
De: QUEYLA (Jean-Luc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PESCHER (Dominique)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PENNINCK (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PATIMO (Gérard)
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10 Avril 201310/04/2013
De: PAILLOT (Pascal)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MOINE (Jean)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MATHIEU (Dominique)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MARCHI-LECCIA (Frédéric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MARAND (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: MAESTRACCI (Bruno)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LORTEAU (Pascal)
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10 Avril 201310/04/2013
De: LAVILLAUREIX (Pierre)
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10 Avril 201310/04/2013
De: KOLTCHINE (Serge)
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10 Avril 201310/04/2013
De: KAISER (Bertrand)
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10 Avril 201310/04/2013
De: JOUANNET (Maxence)
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10 Avril 201310/04/2013
De: JARDINET (Alain)
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10 Avril 201310/04/2013
De: JACQUES (Stéphane)
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10 Avril 201310/04/2013
De: HAMEL (Jacques)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GOUY (Jean-François)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GESRET (Samuel)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FLORÈS (Eric)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FARRON (Pascal)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DURAND (Christophe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DOLLINGER (Claude)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DEREGNAUCOURT (Hugues)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DAVIGNON (Franck)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DANIEL (Yves)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CAYLA (Jean-Pierre)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BURBAUD (Christophe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BODELLE (Jean-Jacques)
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10 Avril 201310/04/2013
De: BELHACHE (Pascal)
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10 Avril 201310/04/2013
De: AUTIN (Gilles)
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10 Avril 201310/04/2013
De: AMADÉI (Didier)
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10 Avril 201310/04/2013
De: ALLIONE (Grégory)
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10 Avril 201310/04/2013
De: AIGUEPARSE (Léopold)
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10 Avril 201310/04/2013
De: VIGNON (Richard)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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10 Avril 201310/04/2013
De: VERMEULEN (Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: VENNIN (Jean-Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: VANDEBEULQUE (Jacques)
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10 Avril 201310/04/2013
De: VANBERSELAERT (Philippe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: TRÉPOS (Yvon)
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10 Avril 201310/04/2013
De: TOUFFLET (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: TACHET DES COMBES (Bernard)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SÉCARDIN (Patrick)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SIMONET (Christian)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SALLES-MAZOU (Jean-Pierre)
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10 Avril 201310/04/2013
De: SADAK (Stéphane)
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10 Avril 201310/04/2013
De: ROPARS (Jean-Yves)
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De: ROMATIF (Bernard)
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De: ROCHE (Jean-François)
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De: RISDORFER (Christophe)
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De: RIGAUD (Philippe)
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De: RIBOT (Pascal)
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De: REVERCHON (Marc)
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De: RAGOT (Gilles)
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De: PRADON (François)
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De: PINCEMAILLE (Olivier)
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De: PEUCH (Eric)
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De: PATET (Pierre)
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De: PARIS (Didier)
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De: PALCY (Vincent)
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De: NOISETTE (Jean-Yves)
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De: NARDIN (Philippe)
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De: MUSSON (Denis)
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De: MOREAU (Laurent)
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De: MONTALÉTANG (Michel)
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De: MODÉRÉ (Bernard)
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De: MIGNOT (Christophe)
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De: MENÉ (Francis)
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De: MASSOL (Eric)
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De: MARTIN (Eric)
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De: MARLOT (Michel)
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De: LOUBRY (Jean-Marc)
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De: LEPRINCE (Pascal)
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De: LE CLEI (Lionel)
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De: LE BOULAIRE (Christian)
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De: LAGALLE (Jean-Yves)
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De: JOUANNET (Xavier)
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De: JORDA (Luc)
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De: HAUTEMANIÈRE (Daniel)
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De: GUIBAUD (Jean-Jacques)
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De: GRÉGOIRE (Gilles)
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10 Avril 201310/04/2013
De: GREFF (Marc)
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De: GAUDON (Alain)
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De: FRANOZ (Bernard)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FERLAY (Laurent)
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10 Avril 201310/04/2013
De: FAURE (Eric)
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De: ENARD (Hervé)
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10 Avril 201310/04/2013
De: ELBEZ (Régis)
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De: DULAUD (Christophe)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DOUTEZ (Hervé)
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De: DIES (René)
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De: DELANNOY (Jean-Yves)
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De: DELAIGUE (Serge)
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De: DEHÉDIN (Marc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: DECELLIÈRES (Jean-Paul)
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De: CORACK (Luc)
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10 Avril 201310/04/2013
De: COLOMÈS (François)
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De: COLIN (Pascal)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CHAUVIN (Jean)
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10 Avril 201310/04/2013
De: CHABOUD (Jean-Marc)
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De: CASSAR (Charles)
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De: CAROLI (Alain)
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De: CANDAS (Eric)
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De: BRISSET (Patrice)
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De: BOURDIL (Olivier)
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De: BOUGEREL (Robert)
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De: BOLZINGER (Olivier)
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De: BODINO (Philippe)
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inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BLANCKAERT (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BLAIS (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BIZET (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BERTHELOT (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BERROD (Cyrille)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BENKEMOUN (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BENEDITTINI (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BEAUDOUX (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BAZIR (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BAUTHÉAC (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BARDO (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ALMAND (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: AGUIÉ (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: SALUDAS-MONNIER (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: DELAIDDE (Julie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ROQUES (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000027291323(source JORF)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: Yves Salanave-Péhé
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Remplace:M. Jean-Pierre Maggi
JORFTEXT000027291321(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre Linéatte
vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Somme
Objet:
à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Remplace:M. Philippe Grosvalet
JORFTEXT000027291321(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Maurice Leroy
député, président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher
Objet:
à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Remplace:M. Michel Leroux
JORFTEXT000027291321(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Le Gac
conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère
Objet:
à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Remplace:M. Jean-Jacques Thomas
JORFTEXT000027291321(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Quentin De Veylder
Objet:
à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Remplace:M. Eric Brézault
JORFTEXT000027291321(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicole Guedj
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027291317(source JORF)
disponibilité
10 Avril 201310/04/2013
De: MÉDARD (Manuel, François, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean de CAVEL ― Stéphane VIGNANCOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000027291315(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: de CAVEL (Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean de CAVEL ― Stéphane VIGNANCOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000027291315(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: REROLLE (Jean-Charles, Marie, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre JOURDIER et Manuel MÉDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000027291313(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: MÉDARD (Manuel, François, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre JOURDIER et Manuel MÉDARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Decize (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000027291313(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: CANET (Jean-Gabriel, Gérard, Denis)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre SUIRE-DURON, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000027291311(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: SUIRE-DURON (Jean-Pierre, Chantal)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre SUIRE-DURON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000027291311(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Emilie COREE
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2013-05-05"
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Agnès KERVEGANT-PEDRON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Tribunal d'instance de Vannes
date_debut="2013-03-19"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne GROSCLAUDE-HARTMANN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2013-03-17"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2013-03-17"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Mireille MAUBERT-LOEFFEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2013-03-10"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Brigitte LANGINY
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Gérard CADDEO
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Louis MONS
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
date_debut="2013-03-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise PRIOT
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000027291309(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Claude BELLENGER
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000027291307(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Yolande RENZI
substitute générale près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000027291307(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: François PERAIN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000027291307(source JORF)
décharge
10 Avril 201310/04/2013
De: Clément Beaune
Objet:
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291303(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérôme Batout
Objet:
conseiller spécial auprès du Premier ministre, responsable du pôle stratégie, médias et communication
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291300(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Matthieu Guerlain
Objet:
conseiller technique (modernisation de l'action publique) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291297(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick Lebreton
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer
JORFTEXT000027291292(source JORF)
charge
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Enault
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Daniel Borenstein
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Enault
Objet:
chef du service des ressources humaines
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: François Lapeyre
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service analyse et gestion documentaire des collections
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Maylis Roques
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Thi-Phuong Nguyen
Objet:
chef du service inventaire, conservation et logistique
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
JORFTEXT000027291243(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: de Villanueva de la Cañada (Espagne)
Objet:
à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité
en application de l'arrêté du
8 juillet 1992
modifié susvisé
Groupe:
Unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité
duree="deux ans"
JORFTEXT000027291138(source JORF)
habilitation
10 Avril 201310/04/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Denis Le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence France Trésor, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier Vazeille
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Trimbour
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Axel Marmottant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Aurélien Daubaire
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: José Bardaji
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe Petitbon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Arnaud Delaunay
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Frédéric Monfroy
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Xavier Loth-Guichard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Sébastien Raspiller
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Florent Mangin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Frédéric Choblet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Alexandre Baclet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Sébastien Bégoc
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Delphine d'Amarzit
inspectrice générale des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Claire Monné
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise Klein
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Céline Mauerhan
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Suzy Faro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Valérie Servage
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Clotilde L'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Maylis Coupet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Florence Ployart
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise Mas
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascale Magnaschi
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027291051(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000027291045(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
»
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-06-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Fabien Ducasse
directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-05-01"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Eric Pannoux
directeur territorial "entreprise”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Eric Bulckaert
directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial "bancaire”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Sorel
directeur territorial "prêt et investissement” pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial "bancaire”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Fabrice Chauvin
directeur territorial "entreprise”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Balme
directeur administratif et financier. »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial "entreprise et développement économique”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: François Damit
directeur territorial "investissement”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Borde
directeur territorial "prêt”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial "investissement”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascal Rouzier
directeur territorial "prêt”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Christian Plattier
directeur territorial "investissement”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier Moreau
directeur territorial "entreprise”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick Haloin
directeur territorial "bancaire”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial "investissement”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Dominique Maquiné
directeur territorial "bancaire”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Rémi Heurlin
directeur territorial "prêt”, en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascal Bérard
directeur territorial "investissement”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe Besson
directeur territorial "prêt”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière. »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine Rives
directrice territoriale "prêt et investissement”, en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Christelle Assie
directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Elisabeth David
directeur territorial "bancaire”
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière. »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière. »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027291037(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Arnaud Magnier
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre Heilbronn
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Christophe Gracia
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Aurélie Lapidus
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Caroline Ferrari
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000027291025(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Thétio (Eric, André, Robert)
adjudant-chef ; 19 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 novembre 2012
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 novembre 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000027291019(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Roger JUMEL
chef du bureau du foncier et de la biodiversité. b)
Objet:
a)
représentants de l'État
représentants de l'ordre des géomètres experts
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guy BLEARD
PDG de la société Publi-Topex. d)
Objet:
a)
représentants de l'État
enseignants des établissements préparant au diplôme d'ingénieur géomètre
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Régis VALLEE
directeur de l'école des ingénieurs de la ville de Paris
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent REGNIER
adjoint au chef du département de l'architecture et de la qualité des forma tions de niveau master et doctorat à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou sa suppléante
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christophe PROUDHOM
directeur des études à l'École supérieure des géomètres et topo graphes du Mans
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: François MAZUYER
président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre GRUSSENMEYER
professeur des universités, directeur du département de génie civil et topographie à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Rani EL MEOUCHE
enseignant-chercheur du laboratoire de topographie à l'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-François DALBIN
premier vice-président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre CLERGEOT
maître de conférences au CNAM
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Stéphane BOST
chef du bureau des politiques foncières par intérim à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Alexandra TROUSLARD
inspectrice au bureau du cadastre (GF3A)
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Françoise PELISSIER
chargée de mission au bureau du foncier et de la biodiversité à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'ali mentation, de l'agriculture et de la pêche, ou son suppléant
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aziza OUARDANI
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Aude DUFOURMANTELLE
membre du Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable, présidente, ou son suppléant
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pascale BARANGER
inspectrice principale au bureau du cadastre (GF3A) à la direction générale des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ou sa suppléante
Objet:
a)
représentants de l'État
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Séverine VERNET
présidente de la commission formation de l'ordre des géomètres experts. c)
Objet:
a)
représentants de l'État
personnalités qualifiées dans le domaine de la topographie foncière
Groupe:
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
ETLL1306712A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Thierry Houard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
représentant des organisations syndicales du personnel représen tatives au plan national
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
conseil_administration
DEVL1305663A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean de Lescure
premier vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
repré sentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
conseil_administration
DEVL1305663A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sophie Pantel
vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
représentante de l'Association des régions de France
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
conseil_administration
DEVL1305663A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patricia Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVL1305663A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Graza Borrini-Feyrabend
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
personnalité qualifiée
Groupe:
Établissement public Parcs nationaux de France
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVL1305663A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel Daverat
désigné par l'Association des régions de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Nicolas Vuillier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Olivier Gallet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Éric Banel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du secteur professionnel des transports maritimes, désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gérard Romiti
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Sébastien Chantereau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Didier Olivry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Ferdy Louisy
président du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Roger Le Goff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Denez L'Hostis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guy-François Frisoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hélène Tanguy
désignée par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Chantal Simon-Guillou
désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christine Sourd
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
président du conseil d'administration de l'établissement public d'un parc national ayant une partie maritime
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Gilles Bœuf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public Agence des aires marines protégées
conseil_administration
personnalite_qualifiee
DEVL1300203A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Garcin MALSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français d'Amérique
Suppléant
Remplace:M. Pierre ALIOTTI
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1300011A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Cédric LORET
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
6o Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1300011A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Dominique FOURNEL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Remplace:M. Said AHAMADI
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1300011A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Said AHAMADI
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
12o Présidents des conseils de rivages
Rivages français de l'océan Indien
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1300011A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Laurent ROY
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Odile GAUTHIER
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1300011A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Patrick BOURVEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:Mme Katrin MOOSBRUGGER
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
conseil_administration
DEVL1300011A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: RUGGIRELLO (Jeany)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: SALVATORI (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: OSTER (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: GUICHON (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: CAZALS (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: DARDANT (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: WACK (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: VIGNASSE (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: VARASSE (Judith)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: SABY (Martine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: PRADET-DEREDEMPT (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: PILLAT (Élisabeth)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: PIERRON (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: MARTINO (Charlène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: MARCHAND (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: LOSIER (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: LEYNAUD (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: LEMAIRE (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: IMBAULT (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: GOBERT (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: GANUCHAUD (Marielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: FARDIN (Agnès)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: DESCOINS (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: CIVIALE (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: ARNE-GABAS (Armelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste principale
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: DONNOT (Audrey)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2012
Liste des candidats admis sur liste complémentaire
RANG
corps="Attachés d'administration de l'équipement"
DEVK1305714A(source BODD)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: JOYEUX (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BERNADOTTE (Bertil)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: LE VEN (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: KRYUS (Nicole)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: GRENOT (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BOURRE (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BONHOMME (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: BAABA (Yasmina)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ALLIAS (Pascale)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ALLARD (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement
au titre de l'année 2013
DEVK1305653A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: ROPITAL (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012
DEVK1300704A(source BODD)
promotion
10 Avril 201310/04/2013
De: MAS (Christian)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012
DEVK1300704A(source BODD)
promotion
10 Avril 201310/04/2013
De: DUPONT-ROC (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704AArrêté du
1er février 2013
portant modification de l'arrêté du
29 février 2012
fixant le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 20122013-04-10 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Administration générale
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L'ÉNERGIE
Secrétariat général
Arrêté du
1er février 2013
portant modification de l'arrêté du
29 février 2012
fixant le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
NOR : DEVK1300704A
(Texte non paru au Journal officiel)
Les ingénieurs des travaux publics de l'État
sont rayés du tableau d'avan cement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012
Groupe:
Secrétariat général
DEVK1300704A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: LEVASSORT (Vanessa)
Objet:
tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
DEVK1300704AArrêté du
1er février 2013
portant modification de l'arrêté du
29 février 2012
fixant le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 20122013-04-10 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Administration générale
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L'ÉNERGIE
Secrétariat général
Arrêté du
1er février 2013
portant modification de l'arrêté du
29 février 2012
fixant le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
au titre de l'année 2012
NOR : DEVK1300704A
(Texte non paru au Journal officiel)
Les ingénieurs des travaux publics de l'État
sont rayés du tableau d'avan cement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2012
Groupe:
Secrétariat général
DEVK1300704A(source BODD)
inscription
10 Avril 201310/04/2013
De: François LALAURETTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Président
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Walter DAMIN
professeur agrégé de mathématiques
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Membres de jury et examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Claude CAMOIN
conseiller d'administration
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Membres de jury et examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Marc SCHNEIDER
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Arnaud MEQUIGNON
ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Michel JAMET
enseignant en anglais, titulaire de l'éducation nationale
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: José IGLESIAS URQUIZAR
lecteur en espagnol, statut contractuel
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Emmanuel CELHAY
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Corinne RAMBALDELLI
cheffe d'unité technique
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Vice-présidente
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Florence DUPUY-DELFAUD
professeure agrégée de physique
Objet:
Le jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
au titre de l'année 2013
Membres de jury et examinateurs
Groupe:
Jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météoro logie
DEVD1306600S(source BODD)
composition
10 Avril 201310/04/2013
De: Mikaël GUIHARD
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC131388DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Mireille POGGETTI
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC131388DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Julien STEFANINI
IE
Objet:
au nom du(de la) directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="(de la) directeur d'unité"
DEC131388DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Julien STEFANINI
Objet:
IE
DEC131387DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Mireille POGGETTI
Objet:
AI, et Mikaël
DEC131387DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Alain ENJALBERT
directeur de l'unité UMR 7286
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131387DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-François Walter
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
chef du Service Central du Traitement de la Dépense à la direction des comptes et de l'information financière
Groupe:
Service Central du Traitement de la Dépense à la direction des comptes et de l'information financière
date_debut="2013-04-17"
DEC131317DCIF(source BOCNRS)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc Blanc
IE1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC131292DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Luc Blanc
Objet:
IE1
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131291DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre Monsan
directeur de l'unité mixte de service n°3582
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131291DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Jamila BURLET
Objet:
gestionnaire financière et comptable, TCN CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131239DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Sylvain COTTAZ
directeur de la FR22607
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131239DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Annick COTILLARD
Objet:
IE1, responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC131060DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Claude VERDIER
directeur de l'unité GDR 3570
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC131060DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Aubert Michel
assistant ingénieur AI
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de recherche UMR5060 intitulée Institut de recherche sur les archéomatériaux, laboratoire de métallurgies et cultures
Groupe:
Unité mixte de recherche UMR5060 intitulée Institut de recherche sur les archéomatériaux, laboratoire de métallurgies et cultures
DEC131003DR06(source BOCNRS)
nomination
10 Avril 201310/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.