Une mission temporaire auprès du ministre des sports (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Martin
sénateur de la Somme
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des sports
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des sports
JORFTEXT000000419624
(source JORF)
charge
15 Avril 2003
15/04/2003