Une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clotilde Valter
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif
JORFTEXT000028614536
(source JORF)
charge
18 Février 2014
18/02/2014
De:
Estelle Grelier
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif
JORFTEXT000028023778
(source JORF)
charge
03 Octobre 2013
03/10/2013