18 Février 2014

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Caen

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun

d'une part, et des magistrats de liaison d'autre part

aux “centres de coordination” d'Eurojust.10

L'information dont est rendu destinataire le membre national a notamment pour objet, outre la possibilité d'effectuer des rapprochements entre plusieurs dossiers, de lui permettre d'évaluer en lien avec les autorités judiciaires nationales compétentes les objectifs et la valeur ajoutée qu'une éventuelle saisine pourrait apporter à la procédure concernée

En accord avec les autorités judiciaires françaises intéressées, le membre national présente au collège les dossiers dont il envisage l'ouverture, pour les besoins d'une appréciation formelle de la compétence juridique de l'unité

Le dossier est ensuite traité par les membres nationaux concernés en liaison avec les autorités nationales compétentes

Eurojust peut apporter un soutien logistique aux besoins opérationnels spécifiques aux dossiers, notamment par l'organisation de réunions de coordination avec traduction simultanée entre autorités compétentes des Etats membres concernés

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

représentant des organisations syndicales

d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé » (sym@ris)

rédactrice budgétaire au bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'ONISEP

représentants de l'Etat

au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

adjointe au chef du bureau de l'éducation nationale à la direction du budget

au conseil d'administration de l'ONISEP

représentants de l'Etat

au titre du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

administratrice des finances publiques au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

au titre du ministre chargé du budget

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de 1re classe

dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure

membre du Comité de bassin Artois-Picardie

Représentant des usagers

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

nommé sous-directeur administratif et financier

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur économiste de la construction de classe supérieure

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon

membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER et Etienne VUILLAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

membre de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Bastia

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »

secrétaires de protection de classe normale

officiers de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

officiers de protection principaux

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

secrétaire de protection de classe supérieure

secrétaire de protection de classe exceptionnelle

officier de protection principal

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO