Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Cochet
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000581890
(source JORF)
charge
11 Avril 2000
11/04/2000
De:
Guy Hascoët
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000568104
(source JORF)
charge
22 Décembre 1999
22/12/1999
De:
Henri d'Attilio
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie
JORFTEXT000000373967
(source JORF)
charge
11 Février 1998
11/02/1998