Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Plasait
sénateur de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
JORFTEXT000000611826
(source JORF)
charge
13 Janvier 2004
13/01/2004
De:
Arlette Franco
députée des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au tourisme
JORFTEXT000000234391
(source JORF)
charge
26 Novembre 2002
26/11/2002